Quand le conseil est mis en cause | Pierre-Louis Périn, Caroline Ruellan & Camille Croisé

Un vice de forme peut suffire à fragiliser une décision du conseil, même parfaitement justifiée sur le fond. Dans ce webinaire organisé par Euronext Corporate Solutions, Pierre-Louis Périn, avocat associé chez Fidal et professeur à Sciences Po, et Caroline Ruellan, présidente du Cercle des administrateurs et administratrice indépendante, décryptent pourquoi le formalisme reste le meilleur bouclier des administrateurs. Animé par Camille Croisé, Head of Sales France Admincontrol. Enregistré le 24 juin 2026. Chapitrage 00:00 Introduction et intervenants 02:18 Module 1 : à quoi sert le formalisme ? 04:50 Technologie et formalisme : messageries, signature électronique, horodatage 06:56 Droit comparé, 28e régime (EU Inc.) et IA 08:47 Jurisprudence : l'arrêt du 26 novembre 2025 10:59 Le regard des administrateurs : quatre lames de fond 16:08 Géopolitique et arsenalisation des entreprises 19:58 Module 2 : quand une décision devient attaquable 22:59 Réforme des nullités : l'ordonnance de 2025 25:32 SAS : l'article L. 227-21 27:07 Sur le terrain : des conseils plus fréquents, plus exposés 36:11 Module 3 : compliance et devoir de vigilance 38:05 Quand la compliance ne suffit pas 43:27 Les réflexes du conseil face aux risques 45:08 Assurance D&O : ce qu'elle couvre 47:35 Angles morts et asymétrie d'information 52:38 Admincontrol en bref 54:00 L'évaluation du conseil 55:55 Questions-réponses 58:18 Conclusion Admincontrol aide les conseils à préparer leurs séances, partager les documents de manière sécurisée, voter et gérer leurs procès-verbaux. Euronext Corporate Solutions est la filiale software d’Euronext, la première infrastructure de marchés financiers en Europe. 🔗 Découvrir Admincontrol : https://www.corporatesolutions.euronext.com/products/board-portal 🔗 Euronext Corporate Solutions : https://corporatesolutions.euronext.com #Gouvernance #ConseilDAdministration #DroitDesSociétés #Compliance #DevoirDeVigilance #BoardPortal #Admincontrol #Euronext